Les Lois de Nüremberg sont trois textes adoptés par le Reichstag à l'initiative d'Adolf Hitler, lors d'une session extraordinaire tenue à Nuremberg à l'occasion du 7e congrès annuel du parti nazi, le 15 septembre 1935 :la Reichsflaggengesetz (Loi sur le drapeau du Reich) ;la Reichsbürgergesetz (Loi sur la citoyenneté du Reich) ;la Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre (Loi sur la protection du sang allemand et de l'honneur allemand).La loi sur la citoyenneté du Reich, mise en œuvre par un décret du 14 novembre 1935, et la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand participent de manière essentielle à la transposition de l'antisémitisme nazi dans l'appareil législatif du troisième Reich.

 

Elles permettent de poursuivre et d'accentuer le processus d'exclusion des Juifs de la société allemande entamé dès avril 1933.

 

 

Contexte :

 

Après le boycott des commerces juifs, voulu par Hitler, organisé par Julius Streicher et mis en œuvre par la SA, le 1er avril 1933 .

 

Le 20 août 1935, le ministre de l'Économie, Hjalmar Schacht organise une réunion afin de mettre en place un dispositif de lois antisémites qui puisse substituer un cadre juridique discriminant aux violences individuelles et aux initiatives locales ; les participants, dont le ministre de l'Intérieur, Wilhelm Frick, le ministre de la Justice, Franz Gürtner, le ministre des Finances de Prusse, Johannes Popitz, le Gauleiter et ministre de l'Intérieur de Bavière, Adolf Wagner, et Reinhard Heydrich, qui représente la Gestapo et le SD, s'accordent sur l'emploi de mesures légales à l'encontre des Juifs afin d'appliquer les dispostions antisémites du programme du parti, et reçoivent l'aval d'Adolf Hitler .

 

Cet aval ne découle pas uniquement de la volonté de Hitler de « séparer les Juifs du corps de la nation » ; il a également pour but de réaffirmer le rôle du parti, dont de nombreux membres se sentent désavoués depuis qu'Hitler a marginalisé la SA pour conserver le soutien de l'appareil d'État lors de la nuit des longs couteaux et qu'il a défendu, début 1935, la Reichswehr contre tout empiètement du parti .

 

En marge du congrès du parti nazi, qui se tient à Nuremberg, Adolf Hitler exige, le 13 septembre 1935 qu'un projet de loi sur la protection du sang et de l'honneur allemands soit élaboré et fait convoquer des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et de la chancellerie afin de rédiger le texte .. Les brouillons successifs sont rédigés « au milieur de l'agitation générale, au son des fanfares et sur fond du pas cadencé des foules »

Contrairement à la loi sur la restauration du fonctionnariat, le texte approuvé par Hitler comporte expressément le terme de Juif, tout en ne définissant pas celui-ci .

 

Le 14 au soir, le ministre de l'Intérieur Wilhelm Frick donne l'ordre aux experts de rédiger un second texte, restreignant la citoyenneté nationale aux seules personnes de sang allemand ou apparenté, le terme Juif n'étant pas utilisé ; le texte est terminé vers 2 h 30 .

 

Dans la foulée, Wilhelm Stuckart, secrétaire d'état au ministère de l'Intérieur, et son expert pour les affaires juives, Bernhard Lösener (de), sont chargés de rédiger un décret d'application de la loi sur la citoyenneté, qui définisse avec précision les notions de personne de sang allemand ou apparenté, de Juif et de demi-Juif (Mischlinge) .

 

Présentation des textes et vote : 

 

Prenant la parole devant les membres du Reichstag vers 20h 00, Adolf Hitler prononce un discours dont le sujet principal est le rôle qu'il attribue aux Juifs dans les tensions internationales et sur les provocations qu'il leur impute, provocations, qui selon lui, génèrent des plaintes de plus en plus nombreuses . C'est dans ce contexte qu'il présente, de manière particulièrement cynique, les lois soumises au parlement comme un moyen d'établir des relations acceptables entre Allemands et Juifs

 

:« Pour empêcher ce comportement d'entraîner de la part de la population indignée une énergique action défensive, dont on ne peut prévoir l'étendue, la seule solution est de trouver une réponse législative au problème. Le gouvernement du Reich allemand est guidé par l'espoir de pouvoir créer, par une mesure d'une rare portée, un cadre à l'intérieur duquel le peuple allemand serait en position d'établir des relations acceptables avec le peuple juif. Cependant, si cet espoir devait être déçu et si l'agitation juive intérieure et internationale devait continuer, il serait alors nécessaire de reconsidérer la situation »

— Adolf Hitler, 15 septembre 1935

 

Trois lois )

Loi sur le drapeau du Reich :

En son article 1er, la loi sur le drapeau du Reich (Reichsflaggengesetz) stipule que les couleurs du drapeau sont le noir, le blanc et le rouge ; en son article 2, elle précise que le drapeau officiel porte l'emblème de la Swastika , substituant de ce fait le symbole du parti nazi aux couleurs de la république de Weimar, dans le droit fil de la loi du 1er décembre 1933 qui scelle l'unité du parti et de l'État.

 

Loi sur la citoyenneté du Reich :

Ne comportant que trois articles, la loi sur la citoyenneté du Reich (Reichsbürgergesetz) stipule en son article 2, §1, qu'« un citoyen du Reich est uniquement une personne de sang allemand ou apparenté et qui, à travers son comportement, montre qu'elle est à la fois désireuse et capable de servir loyalement le peuple allemand et le Reich » ; au §3, elle précise que seuls les citoyens du Reich jouissent de la totalité des droit politiques . Selon Raul Hilberg, « étant donné que dans l'Allemagne nazie le titre de citoyen était vide de tout contenu, les termes de la loi sont sans intérêt ».

 

Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand :

 

Structurée en 7 articles, la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemand (Gesetz zum Schutze des deutschen Blutes und der deutschen Ehre) établit une série d'interdictions imposées aux Juifs, le terme étant utilisé dans le corps du texte mais sans être défini. L'article 1 interdit les mariages entre Juifs et citoyens de sang allemand ou apparenté ; de tels mariages sont réputés nuls, même s'ils ont été conclus à l'étranger et la procédure d'annulation doit être initiée par le Ministère public ; les relations sexuelles extraconjugales sont également prohibées, via l'article 2. Il est également interdit aux Juifs d'avoir des employées de maison de sang allemand ou apparenté âgées de moins de 45 ans (article 3). Ils ne peuvent arborer le drapeau du Reich, mais sont autorisés à arborer les « couleurs juives », ce droit étant garanti par l'État (article 4).L'article 5 de la loi établit les peines frappant la violation des dispositions des articles 1 à 4.

 

L'article 6 détermine les modalités d'exécution du dispositif, qui peuvent être prises par le ministre de l'Intérieur, en accord avec l'adjoint du Führer (Rudolf Hess) et le ministre de la Justice. L'article 7 fixe l'entrée en vigueur de la loi au jour de sa promulgation, à l'exception de l'article 3, qui ne devient effectif que le 1er janvier 1936 .

 

L'interdiction du mariage et des relations extraconjugales entre Juifs et citoyens de sang allemand ou apparenté concrétise juridiquement la volonté exprimée par les nazis, en 1930, de faire de la « trahison de la race » (Rassenverrat) un délit passible d'emprisonnement, voire de la peine de mort, volonté reprise, notamment par Roland Freisler, sous-secrétaire d'État à la Justice de Prusse, dans un mémorandum de septembre 1933.

 

Elle légitime l'attitude de fonctionnaires, qui sans aucune base légale spécifique, refusent depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la restauration de la fonction publique, de célébrer des unions entre des Juifs et des individus de sang allemand, au nom des « principes nationaux généraux ».

 

Elle conforte également la position de juristes nazis, selon lesquels l'origine juive d'un conjoint, si elle est ignorée au moment du mariage, constitue un motif d'annulation de celui-ci, sur la base de l'article 1333 du Code civil .

 

Décrets d'application :

 

La loi de protection du sang et de l'honneur allemand et la loi sur la citoyenneté du Reich font l'objet de deux premiers décrets d'application spécifiques datés du 14 novembre 1935.

 

Chargés de leur rédaction, Wilhelm Stuckart et Bernhard Lösener doivent tenir compte de la position des experts raciaux du parti nazi, Gerhard Wagner (de), Walter Gross (de) et Kurt Blome, qui, à l'initiative de ce dernier, proposent de « reconnaître comme Allemands tous les « quart-Juifs » et de considérer tous les Juifs « à demi et aux trois-quarts » comme Juifs intégraux » .. Lösener estime impossible de mettre en œuvre l'assimilation totale des demi-Juifs aux Juifs intégraux, à la fois pour des raisons racistes , mais aussi par crainte que la population allemande ne se rallie pas à une discrimination aussi radicale .Le 1er décret d'application de la loi sur la citoyenneté du Reich établit une classification raciale complexe, qui divise les non-aryens en deux catégories, les Juifs et métissés de Juif (Mischling).

 

En son §2.2, ce décret stipule qu' « est métissée de Juif la personne qui descend d'un ou deux grands-parents qui sont racialement des Juifs intégraux, sauf si cette personne est considérée comme juive sur la base du §5.2.

 

Un grand-parent est considéré comme un Juif intégral s'il appartient à la communauté religieuse juive. » .

 

La notion de Juif est définie via le §5 du décret:« §5.1. Est Juif celui qui descend d'au moins trois grands-parents qui sont racialement des Juifs intégraux. Dans ce cas, le §2.2. est d'application. §5.2.

 

Est également réputé Juif le ressortissant métissé de Juif qui descend de deux grands-parents juifs intégraux et, a) appartient à la communauté religieuse juive à la date de la proclamation de la loi, ou rejoint cette communauté par la suite;b) est marié à une personne juive à la date de la proclamation de la loi, ou conclut un tel mariage ultérieurement, c) est le fruit d'un mariage avec un Juif, tel que défini au §.5.1, si ce mariage a été conclu après l'entrée en vigueur de la loi sur la protection du sang et de l'honneur allemands du 15 septembre 1935, d) est le fruit de relations extraconjugales avec un Juif, tel que défini au §.5.1, et est né après le 1er juillet 1936. »

 

— 1er décret d'application de la loi sur la citoyenneté du Reich, 14 novembre 1935

 

Conséquences :

 

En mars 1936, le Mitteilungsblatt des Reichsverbandes der nichtarischen Christen (Bulletin d'information de l'Association du Reich des Chrétiens non aryens) présente une série de cas théoriques sous la forme de questions–réponses:

 

« - Question : que peut-on dire du mariage d'un demi-aryen avec une jeune fille ayant un parent aryen, mais dont la mère aryenne s'est converti au judaïsme de sorte que la fille a reçu une éducation juive ? Que peut-on dire on, en outre, des enfants de ce mariage

 Réponse : la jeune fille, en fait demi-aryenne, n'est pas une Mischling, mais est indiscutablement considérée comme juive selon la loi car elle appartenait à la communauté religieuse juive à la date limite, c'est-à-dire au 15 septembre 1935, la conversion ultérieure ne modifie en rien son statut. Le mari - Mischling au premier degré - est donc considéré comme juif puisqu'il a épousé une femme considérée comme juive. Les enfants de ce mariage sont en tout état de cause considérés comme juifs puisqu'ils ont trois grands-parents juifs (deux par la race, un par la religion). La situation aurait été la même si la mère avait quitté la communauté juive avant la date limite. Elle-même aurait été Mischling, mais les enfants auraient encore trois grands-parents juifs. Autrement dit, il est tout a fait possible que des enfants considérés comme juifs puissent être issus d'un mariage où les deux conjoints sont demi-aryens.

 

- Question : un homme a deux grands-parents juifs, une grand-mère aryenne et un grand-père demi-aryen : ce dernier est né juif et n'est devenu chrétien qu'ultérieurement. Cette personne à 62 % juive est-elle Mischling ou juive ?- Réponse : cet homme est juif selon les lois de Nuremberg, en raison du grand-père de confession juive ; ce grand-père est présumé juif intégral et cette présomption ne peut être contestée. De sorte que ce juif à 62 % a trois grands-parents juifs. En revanche, si le grand-père demi-aryen avait été chrétien par la naissance, il n'aurait pas été juif intégral et ne serait donc pas entré en ligne de compte dans ce calcul ; son petit-fils aurait été Mischling au premier degré .

 

Interprétation et application des textes :

L'interprétation des lois de Nuremberg souleva de nombreux problèmes juridiques. Un mariage mixte contracté après la promulgation de la loi est considéré comme nul. Les deux parties sont donc coupables de relations extraconjugales et risquent le pénitencier. Mais Hitler veut que dans le cadre de relations extraconjugales, seul l'homme soit poursuivi .. Si les tribunaux ne peuvent pas poursuivre une femme allemande pour Rassenschande (honte raciale, soit crime de race), ils s'efforcent dès qu'ils le peuvent de la condamner pour parjure. Heydrich, quant à lui, envoie des instructions secrètes à la police d'État et à la police secrète pour que la partenaire juive d'un allemand soit envoyée dans un camp de concentration, et ce, malgré les ordres du Führer ..

 

De fait, les tribunaux allemands interprètent la loi dans un sens très sévère.Les Mischlinge sont dans une situation encore plus délicate. Les Mischlinge au premier degré doivent demander une autorisation pour épouser un non-Juif ou un métis au second degré, ce qui devient impossible à partir d'octobre 1941. Ils sont considérés comme juifs s'ils épousent un Juif .

 

Abrogation :

En Allemagne de l'Ouest, l'article 123, §1, de la loi fondamentale du 23 mai 1949, placé sous le titre des dispositions transitoires et finales, stipule que « Le droit en vigueur antérieurement à la première réunion du Bundestag demeure en vigueur dans la mesure où il n'est pas contraire à la loi fondamentale » .. De par cet article, les lois de Nuremberg, comme la Reichstagsbrandverordnung ou la loi des pleins pouvoirs ne sont donc plus en vigueur, notamment en raison de la violation flagrante des articles 1 à 20 de la loi fondamentale relatifs aux libertés publiques. En République démocratique allemande, la Constitution du 7 octobre 1949 abroge, via son article 144 , les dispositions qui lui sont contraires et a une portée semblable à celle de l'article 123, §1, de la loi fondamentale, qui s'applique à l'Allemagne réunifiée depuis le 3 octobre 1990.

 

Les derniers vestiges des lois de Nuremberg et d'autres textes inspirés ou adoptés par les nazis sont réduits à néant par la Gesetz zur Aufhebung nationalsozialistischer Unrechtsurteile in der Strafrechtsplege (loi d'abrogation des peines nationales-socialistes injustes prévues dans le Code pénal) du 25 août 1998, entrée en vigueur le 1er septembre 1998 .

 

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